Ventes et prestations

Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les prestations de prise de vue aérienne, de thermographie et de nettoyage par drone fournies par Xalpes Drone. Elles sont réputées acceptées par le client dès la confirmation du devis.

1. Devis

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit et gratuit, établi sur la base des informations communiquées par le client. Le devis précise le périmètre, le prix et les délais. Il est valable trente jours à compter de sa date d'émission.

2. Réservation et paiement

La réservation est confirmée à réception de l'acceptation du devis. Un acompte peut être demandé pour bloquer une date ; le solde est payable à la livraison des livrables. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA en sus si applicable.

Sauf accord contraire, les factures sont payables à trente jours. Tout retard peut entraîner des intérêts de dissuasion et la suspension des livrables en cours.

3. Conditions d'exécution et météo

Les vols dépendent des conditions météorologiques et des autorisations en vigueur. En cas de conditions défavorables, la mission est reportée à une date convenue d'un commun accord, sans frais pour le client.

Le client garantit l'accès au site et, le cas échéant, les autorisations nécessaires du propriétaire ou de la commune. Xalpes Drone reste seul juge de la sécurité du vol et peut y renoncer en cas de danger.

4. Annulation

En cas d'annulation par le client, les frais suivants peuvent être facturés : préparation et réservation de date à hauteur de l'acompte versé, plus les frais déjà engagés (déplacements, autorisations). Tout report anticipé d'au moins 48 heures reste sans frais.

5. Livrables et droits d'utilisation

Les livrables (photos, vidéos, rapports thermiques, attestations de nettoyage) sont remis dans les formats convenus au devis. Xalpes Drone concède au client une licence d'utilisation des livrables pour les usages précisés au devis (communication, documentation, prospection…).

Sauf accord écrit contraire, la revente, la cession à des tiers ou l'utilisation publicitaire au-delà du périmètre convenu ne sont pas incluses. Xalpes Drone se réserve le droit d'utiliser des extraits des livrables pour son propre portfolio, sauf demande contraire du client.

6. Responsabilité

Xalpes Drone est couvert par une assurance responsabilité civile exploitation. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect ou perte d'exploitation. Les données de thermographie constituent une aide à la décision et ne remplacent pas un diagnostic réglementaire.

7. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout différend relève de la juridiction du siège de Xalpes Drone, dans le canton du Valais, sous réserve d'un for légalement impératif.

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous via la page Contact ou à contact@xalpes.ch.